Accords entre Plats, Mets et Vins

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site PlatsNetVins.com, ci-après nommé « PlatsNetVins » et les conditions d'utilisation de PlatsNetVins par l'Utilisateur.

Elles présentent également la politique de confidentialité des données personnelles de PlatsNetVins.
Notre politique de confidentialité des données personnelles permet de comprendre quelles données à caractère personnel sont collectées et ce que nous en faisons, ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.

Tout accès et/ou utilisation de PlatsNetVins suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre PlatsNetVins et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de PlatsNetVins.

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise PlatsNetVins ou l'un des services proposés.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un Utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur PlatsNetVins pour accéder aux zones réservées aux Membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

PlatsNetVins est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès à PlatsNetVins, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections de PlatsNetVins sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

PlatsNetVins se réserve le droit de refuser l'accès, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

PlatsNetVins met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

PlatsNetVins ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès.

PlatsNetVins se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de PlatsNetVins, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PlatsNetVins peut être utilisé par les personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées est légale. L'Utilisateur doit quitter immédiatement PlatsNetVins s'il n'a pas l'âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel il se trouve ou encore s'il est dans un pays où l'utilisation de PlatsNetVins n'est pas autorisée; la responsabilité de PlatsNetVins ne pouvant être engagée si ces dispositions ne sont pas respectées.

A tout moment, l'Utilisateur peut contacter PlatsNetVins via le formulaire de contact présent sur le site.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via PlatsNetVins, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit PlatsNetVins contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de PlatsNetVins. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de PlatsNetVins, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

PlatsNetVins attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.
Dans un souci de transparence, cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services proposés par PlatsNetVins ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles.

PlatsNetVins collecte et traite les données concernant ses Utilisateurs pour les finalités suivantes :

• La possibilité de créer un compte membre
• Permettre de bénéficier des services de l'espace membre de PlatsNetVins : gestion d'une cave à vin
• Le recueil des commentaires et avis sur les accords mets et vins
• Les interactions par mails liées à des contacts initiés par les Utilisateurs ou liés au compte membre de l'Utilisateur

L'espace membres de PlatsNetVins demande à chaque Utilisateur les informations suivantes pour que l'Utilisateur puisse s'inscrire et devenir un Membre :

• Adresse de courrier électronique (adresse mail) : elle est utilisée comme Identifiant et n'est jamais rendue publique. PlatsNetVins est susceptible d'envoyer des courriers électroniques à cette adresse mail mais uniquement pour des sujets liés au compte du Membre et à l'utilisation de PlatsNetVins.
• Pseudo : il représente le nom ou le surnom du Membre, mais en aucun cas le vrai nom du Membre, sauf si ce dernier le souhaite. Le Pseudo étant susceptible d'apparaître de façon publique sur PlatsNetVins, il est fortement conseillé à chaque Utilisateur Membre de choisir un nom fictif ne permettant pas de façon sûre et certaine de l'identifier.

Les données des Utilisateurs sont susceptibles d'être utilisées pour la réalisation d'opérations techniques liées aux traitements des données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées dans ce document. Cela inclut les opérations techniques, organisationnelles ou de cyber sécurité liées à la détection d'anomalie et à la sécurisation des données ainsi que de nos systèmes d'information à partir desquels les données sont traitées.

PlatsNetVins s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
Voir la charte sur les cookies de PlatsNetVins.

Quand l'Utilisateur laisse un commentaire sur PlatsNetVins, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi son adresse IP sont collectés pour aider PlatsNetVins la détection des commentaires indésirables.

Pour contacter PlatsNetVins, L'Utilisateur doit passer par ce formulaire de contact ou celui de l'espace membre. Afin de pouvoir apporter à l'Utilisateur une réponse à une éventuelle question, l'adresse mail est collectée. L'Utilisateur devra apporter son consentement sur la récupération de cette adresse mail.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, PlatsNetVins ne collecte aucune information personnelle nominative à destination d'une utilisation commerciale.

Pour un Utilisateur inscrit sur l'espace membre, PlatsNetVins stocke également les données personnelles indiquées dans son profil. Chaque Utilisateur peut voir, modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires de PlatsNetVins peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Un Utilisateur inscrit sur l'espace membre peut demander à exporter et recevoir dans un fichier toutes ses données qu'il a fournies et que PlatsNetVins posséde à son sujet. L'Utilisateur peut également demander la suppression des données personnelles le concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

PlatsNetVins s'engage à supprimer sans délai l'intégralité des données d'un Utilisateur si ce dernier le demande.

En absence d'action ou de demande de suppression, les données de chaque Utilisateur sont conservées indéfiniment.

PlatsNetVins est accessible intégralement via le protocole HTTPS, ce qui garantit un chiffrement des données transportées de l'Utilisateur vers PlatsNetVins.

Toutes les données collectées par PlatsNetVins sont stockées en France.

PlatsNetVins ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des données et informations qu'il diffuse. En outre, les informations mises à disposition sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble de PlatsNetVins, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de PlatsNetVins, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser PlatsNetVins de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait de PlatsNetVins.

L'accès à certaines sections de PlatsNetVins nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son Mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. PlatsNetVins ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son Identifiant et/ou de son Mot de passe, via PlatsNetVins.

PlatsNetVins ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité ou de toute Utilisation de PlatsNetVins. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage de PlatsNetVins quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

PlatsNetVins propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que PlatsNetVins n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.

La responsabilité de PlatsNetVins ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

PlatsNetVins se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.platsnetvins.com.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation de PlatsNetVins par l'Utilisateur.